M-35.1, r. 65 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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5. Les contingents délivrés sont valables pour une période d’un an. Le Syndicat peut toutefois délivrer des contingents pour des périodes plus courtes si les conditions du marché ou celles de la production l’exigent.
Décision 8332, a. 5.